Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – ccigk.ch
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objectif de définir les règles d’accès, d’utilisation et de navigation sur le site www.ccigk.ch, plateforme officielle de la Chambre de Commerce et d’Industrie Genève–Kinshasa (CCIGK).
En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
1. Objet du site
Le site ccigk.ch a pour finalité :
- de présenter la CCIGK, ses missions économiques et institutionnelles,
- de promouvoir les échanges entre la Suisse et la RDC,
- de diffuser des informations officielles, actualités, programmes et événements,
- de faciliter le contact entre entreprises, organisations et institutions économiques,
- de fournir des ressources et contenus professionnels en lien avec le développement économique, le commerce international et les partenariats bilatéraux.
Ce site constitue un support d’information, d’accompagnement et de communication institutionnelle.
2. Acceptation des CGU
Toute consultation ou utilisation du site implique :
- l’acceptation des présentes conditions,
- le respect des lois suisses et internationales,
- un engagement à ne pas compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.
La CCIGK se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, dans la limite des impératifs techniques, de maintenance ou de sécurité.
La CCIGK se réserve le droit de :
- suspendre l’accès pour maintenance,
- limiter certaines fonctionnalités,
- interrompre temporairement ou définitivement le site en cas de nécessité.
Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité maximale, sans pouvoir garantir l’absence totale de coupures ou d’erreurs.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
- dans le respect de la loi,
- à des fins légitimes,
- sans porter atteinte à l’intégrité du site,
- sans chercher à accéder de manière non autorisée aux données ou aux serveurs,
- sans diffuser de contenus illicites, offensants ou nuisibles.
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
- collecter des données de manière automatisée,
- envoyer des spams ou messages promotionnels non sollicités,
- pratiquer du scraping ou du data-mining,
- tenter de contourner les systèmes de sécurité.
5. Informations et contenus publiés
Le contenu publié sur CCIGK.ch est fourni à titre informatif.
La CCIGK :
- garantit la diffusion d’informations institutionnelles fiables,
- mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité permanente,
- met régulièrement à jour le site, mais certaines informations peuvent évoluer ou contenir des erreurs involontaires.
Les contenus suivants sont protégés par la propriété intellectuelle :
- textes, articles, documents PDF, rapports,
- logos et identités visuelles,
- photographies et visuels,
- supports de communication institutionnelle.
Toute reproduction, modification ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite.
6. Liens externes
Le site peut inclure :
- des liens vers des sites partenaires,
- des liens institutionnels,
- des contenus externes intégrés.
La CCIGK ne peut en aucun cas être tenue responsable :
- du contenu de sites tiers,
- de leur mise à jour,
- de leur sécurité,
- ou de leur politique de confidentialité.
La présence d’un lien externe ne constitue pas une validation de son contenu.
7. Responsabilité
L’utilisateur reconnaît que :
- l’utilisation du site se fait sous sa responsabilité,
- la CCIGK ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
- aucune garantie n’est donnée concernant la compatibilité du site avec des configurations particulières.
La CCIGK décline également toute responsabilité en cas de :
- perte de données,
- virus informatique ou malware provenant de sites tiers,
- mauvaise utilisation du site,
- accès non autorisé par des tiers.
8. Formulaires & communications
En utilisant un formulaire de contact, d’inscription ou de demande d’information, l’utilisateur accepte que :
- les données nécessaires au traitement de sa demande soient collectées,
- les échanges puissent être conservés dans un cadre professionnel,
- la CCIGK réponde par e-mail ou téléphone selon la nature de la demande.
Ces traitements sont conformes à notre Politique de Confidentialité.
9. Cookies et technologies similaires
Le site utilise différents types de cookies pour garantir son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur.
La gestion des cookies est détaillée dans la page Cookies & RGPD, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L’utilisateur peut :
- accepter, refuser ou personnaliser les cookies lors de sa première visite,
- modifier son choix à tout moment via un lien en bas de page.
10. Protection des données personnelles
La CCIGK traite les données personnelles dans le strict respect :
- de la LPD suisse (Loi sur la Protection des Données),
- des standards européens du RGPD,
- des obligations institutionnelles liées à son statut.
Les principes appliqués :
- transparence,
- minimisation,
- sécurité,
- limitation de conservation,
- confidentialité.
Les détails complets sont accessibles dans notre Politique de Confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu disponible sur CCIGK.ch est la propriété exclusive de la CCIGK ou utilisé sous licence.
Sont protégés :
- textes et articles,
- logos, marques et chartes graphiques,
- images, vidéos et contenus multimédia,
- documents téléchargeables,
- supports de communication.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de :
- respecter de nouvelles obligations légales,
- adapter les services proposés,
- renforcer la sécurité du site.
La version en vigueur est celle affichée sur cette page.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève.
14. Contact
Pour toute question liée aux CGU ou à l’utilisation du site :
📧 contact@ccigk.ch